Conditions générales de vente

12 mars 2011 18h19

Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES de muzeeli.fr, site web appartenant à la société Bolli.fr (Siège social : 10, place de l'Eglise - 68360 Soultz. Société individuelle, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des établissements sous le no. 509 814 794 00012)

0. Préambule

muzeeli.fr est un site de services créé par Alain Bolli. Il s'agit d'une entreprise déclarée afin de pouvoir percevoir des revenus publicitaires ainsi que facturer divers services.

Toutefois muzeeli.fr reste plus un loisir pour son créateur qu'une réelle entreprise. Si bolli.fr (propriétaire du site muzeeli.fr) a bien des statuts d'entreprise, c'est juste pour être conforme aux lois. Si vous avez besoin d'une entreprise avec des services solides, disponible 24h sur 24, vous devriez vous adresser à la concurrence. L'objectif de muzeeli.fr n'est pas de gagner de l'argent, mais de s'amuser avec les technologies. En particulier, nous pouvons assurer un service de qualité en répondant à vos demandes, mais nous ne pouvons pas assurer une réponse forcément rapide.



1. Champs d'application - Entrée en vigueur - Modifications

Toutes les fournitures de biens et de prestations de services par la société Bolli.fr, au profit des souscripteurs (ci-après « les Clients » ou « le Client »), sont soumises aux Conditions Générales de Vente ci-après exposées et entrent en vigueur à compter de la prise de commande, par le Client, qui reconnaît ainsi les accepter pleinement et sans réserve.

Bolli.fr ne reconnaît en aucun cas les éventuelles Conditions Générales de Vente des Clients, qu'elles soient totalement ou partiellement différentes des présentes, sauf accord écrit dérogatoire de Bolli.fr. Toute clause contraire est réputée non-écrite. Sauf accord écrit dérogatoire de Bolli.fr, les Conditions Générales de Vente resteront applicables aux transactions futures entre les parties, nonobstant toute réserve ou clause contraire du Client.

Bolli.fr est autorisée à modifier le contenu des présentes Conditions Générales de Vente, sous réserve de notifier au Client l'existence de cette modification et la date de sa prise d'effet, en l'invitant à prendre connaissance du nouveau texte des Conditions Générales de Vente, disponible en ligne. L'accord du Client sera réputé acquis à défaut d'opposition écrite dans les vingt-huit (28) jours suivant cette notification, ce qui entraînera l'entrée en vigueur immédiate et automatique des Conditions Générales de Vente modifiées, à l'expiration de ce délai, ou à compter de la date d'entrée en vigueur indiquée par Bolli.fr dans le cadre de la notification susvisée.

2. La mise en place de services de sociétés autres que Bolli.fr

2.1. Mise en place de services de sociétés externes

Bolli.fr offre à ses clients des services qui font appel à des sociétés diverses, externes à Bolli.fr (ci-après « Sociétés externes », selon les choix du Client.

Concernant la mise en place de services de Sociétés externes (par exemple réservation de nom de domaines, commande d'hébergement, ...) Bolli.fr ne jouera qu'un rôle d'intermédiaire entre le Client et la Société externe dont le Client souhaite obtenir les services. Par conséquent, Bolli.fr ne garantit pas et n'est pas responsable des services de la Société externe sollicitée pour le Client. Le Client dégage ainsi Bolli.fr, notamment, de toute réclamation et/ou demande en dommages et intérêts émanant de tiers, qui serait due à une utilisation frauduleuse des services de la Société externe.

2.2. Exclusions de responsabilité. Garanties

Le Client garantit que le service de la Société externe sollicitée ne porte pas atteinte aux droits des tiers. Le Client dégage à ce titre de toute responsabilité Bolli.fr, ainsi que, plus généralement, toute autre personne physique ou morale intervenant dans le cadre de la prestation de service. Le Client garantit en outre Bolli.fr contre tout recours en revendication et réclamation de toute nature, et notamment demandes en dommages et intérêts, qu'un tiers pourrait formuler au titre de l'utilisation frauduleuse d'un service ou de signes distinctifs (marques, noms, logos, etc.) par le Client ; le Client assumera ainsi toutes les conséquences, notamment financières, résultant de l'utilisation frauduleuse d'un service qu'il aura effectuée sous sa responsabilité, et garantira et indemnisera notamment Bolli.fr de toutes condamnations et frais de défense éventuels résultant de telles réclamations en justice formulées par des tiers.

2.3 Conditions générales de ventes de la Société externe

En passant commande auprès de Bolli.fr, le Client acceptera automatiquement les conditions générales de ventes de Bolli.fr, mais aussi celles de la Société externes dont il sollicite les services. Par exemple, si le Client demande à Bolli.fr la mise en place d'un nom de domaine et d'un hébergement auprès d'une Société externe, il devra aussi accepter les conditions générales de vente de cette Société externe. Bolli.fr se chargera de rendre attentif le Client sur cette obligation et indiquera l'endroit où ces conditions générales de ventes sont visibles.



3. Garantie de performances. Hébergement

Bolli.fr fournit au Client les moyens techniques nécessaires pour que celui-ci puisse transférer ses données vers les serveurs de Bolli.fr, à concurrence de l'emplacement disque qui lui est réservé par Bolli.fr, en fonction du service choisi. Bolli.fr n'est pas responsable de l'hébergement au-delà de l'emplacement maximum réservé au Client. Il est expressément spécifié que Bolli.fr n'est pas tenue par une obligation de résultat mais par un engagement de moyens. Bolli.fr n'assure pas de disponibilité de ses services d'hébergement. Bolli.fr se réserve la possibilité de modifier à tout moment les caractéristiques de ses infrastructures techniques et le choix de ses fournisseurs. Ces modifications permettront toutefois d'offrir des performances au moins équivalentes à celles fournies au moment de la conclusion du contrat. La responsabilité de Bolli.fr est limitée aux logiciels installés sur ses serveurs.

4. Les services de Bolli.fr

4.1 Licence d'utilisation des outils et programmes. Droit d'auteur

Par les présentes, Bolli.fr concède au Client, pour la durée du contrat, une licence d'utilisation, non-exclusive et strictement personnelle, portant sur les outils ou programmes (logiciels-tiers et outils « propriétaires » Bolli.fr) mis à sa disposition, dans le cadre des services, en application des présentes Conditions Générales de Vente. Un outil ou programme d'ordinateur est un ensemble d'instructions qui commandent à un ordinateur l'exécution de certaines tâches dans le cadre de la réalisation d'un but donné. L'usage desdits éléments est limité aux stricts besoins du contrat par les utilisateurs autorisés. Sont notamment considérés comme faisant partie intégrante du programme d'éventuels éléments picturaux et audiovisuels et la documentation y afférente. Par ailleurs, les conditions de licence des éditeurs de programmes, indépendants de Bolli.fr, sont applicables cumulativement avec les présentes Conditions Générales de Vente, étant précisé que Bolli.fr ne peut, en aucun cas, concéder au Client plus de droits que ces tiers éditeurs, ce que le Client reconnaît et accepte sans réserve.

4.2 Délai de livraison

Certains services sont assortis de livraison. La livraison interviendra dans un délai maximale de 3 semaines. Bolli.fr fera le maximum pour que ce délai soit ramené à moins de 5 jours dans la plupart des cas.

En cas de de non respect de ces délais, le Client pourra annuler sa commande.

Les frais de livraison sont indiqués à la commande, avant de la valider.

4.3 Réalisation de sites Internet

Le site Internet est réalisé après accord entre bolli.fr et le client. Les tarifs sont donnés sur le site muzeeli.fr.

Les réductions accordées aux membres du club muzeeli sont calculées sur les tarifs de base indiqués sur le site.

4.4 Réalisation de Jingles

Les voix sont fournies par le client. Les jingles sont réalisés selon le tarif choisi par le client. Les tarifs sont consultables sur muzeeli.fr.

Une fois le jingle réalisé, celui-ci est proposé à l'écoute sur muzeeli.fr en qualité réduite. Si le client est satisfait, le jingle est fourni au client après paiement dans une qualité 128 kbits.

4.5 Club Muzeeli

La facturation se fait à la durée. Le client choisi la durée au départ. Aucun remboursement n'est possible si le client souhaite se désinscrire du club et s'il a utilisé l'un des services de muzeeli.fr. Le remboursement n'est possible que si le client n'a utilisé aucun service du club muzeeli et qu'il souhaite se désinscrire. Tout mois entamé est du.

Les réductions sur les services de muzeeli.fr pour les membres du club se font sur les tarifs de base des différents services.

4.6 Référencement

Le référencement se fait dans des annuaires classiques ainsi que des annuaires spécialisés en webradio.

muzeeli.fr lance le référencement sur différents sites et va aussi loin que possible dans la démarche. Certaines actions resteront à la charge du client : validation d'email, signature de contrat, ...

4.7 Autres services

Les autres services de Bolli.fr sont des services personnalisés entre Bolli.fr et le Client. Leur mise au point se fera par l'intermédiaire de la messagerie électronique. Par exemple, un Client peut demander le service de mise en place d'un logiciel de type CMS chez un hébergeur de son choix. Bolli.fr et le Client définiront ensemble le type de logiciel (par exemple Joomla) et l'hébergeur (par exemple 1and1).

Les responsabilités de chaque partenaire seront négociées par les partenaires avant la réalisation de la commande.

Les règles de bases qui serviront à la mise en place du service sont les suivantes :

  • respect des conditions générales de ventes (en particulier respect des lois, droit d'auteur, ...)

  • tarification basée sur la durée du travail nécessaire, soit 40 euros TTC de l'heure. Toutefois, ce tarif peut être adapté selon les spécificités du projet ou la nécessité de mettre en place une facturation annuelle plutôt qu'une facturation à l'acte.

  • Bolli.fr met en relation un Client et une Société externe. Le Client signe un contrat avec la Société externe. Bolli.fr n'est pas responsable des services proposés par la Société externe. Bolli.fr n'est responsable que de ses propres services.



5. Offre, Acceptation, Fin du contrat, Droit de rétractation

5.1

Le contrat est réputé conclu à la date de la confirmation par Bolli.fr de la commande en ligne passée par le Client ou, au plus tard, au moment de l'exécution de ladite commande par Bolli.fr.

5.2

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. A l'exception des contrats soumis à un engagement ferme et définitif pour des périodes de un (1) an à compter de la conclusion du contrat (notamment mise en place d'un wiki), le contrat peut être résilié à tout moment par chacune des parties, sans indication de motif, sous réserve d'une notification écrite par lettre recommandée avec A.R. ou via l'outil de gestion de contrat disponible en ligne. Le délai minimum de préavis est la fin du mois consécutif à la demande de résiliation.

5.3

En outre, Bolli.fr pourra interrompre l'accès aux services et/ou résilier le contrat de plein droit et avec effet immédiat sans mise en demeure préalable et sans préavis , du fait d'un manquement grave du Client, notamment en cas de:

- non-respect par le Client des obligations prévues aux articles 4, 9 et 10 des présentes;

- retard dans le paiement des sommes dues par le Client en application de l'article 6 ci-après, qui serait supérieur à vingt (20) jours ou, supérieur à dix (10) jours seulement en cas de paiement par chèque;

- défaut de mise en conformité, après sommation du Client, de la forme et/ou du contenu de ses pages Web

5.4

Le remboursement des sommes versées en application de l'article 6 ci-après ne pourra porter, le cas échéant, que sur les redevances mensuelles pour le dit « Service », excluant tous services optionnels souscrits, prépayé, au-delà de la date de renouvellement suivant la notification et la prise d'effet de la résiliation du contrat. Tout remboursement sera fait au prorata du nombre de jours sans utilisation effective des services, à compter de la date de prise d'effet de l'expiration du contrat.

5.5

Conformément aux articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation le Client béneficie d'un droit de rétractation.

5.6.1

Le Client peut exercer son droit de rétractation, sans motif, dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception du bien ou de la conclusion du contrat pur les services. Pour revenir sur son consentement et annuler la commande, le Client doit en informer Bolli.fr par courrier postal (uniquement). La marchandise éventuellement déjá reçue doit être retournée dans son emballage d'origine à Bolli.fr. Les frais de retour sont à la charge du seul Client.

5.6.2

Le droit de rétractation, s'il a été valablement exercé, permet au Client d'obtenir le remboursement de sa commende. Au cas où la marchandise n'est retournée que partiellement et/ou détériorée, Bolli.fr est en droit de demander le remboursement de la valeur correspondante au Client.

5.6.3

Sont exclus du droit de rétractation, les contrats de fourniture de biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés à la demande du Client. Sont soumis à certaines conditions, les contrats de fourniture de logiciels, pour lesquels le droit de rétractation ne peut être exercé que lorsque le produit n'a pas été "descellé", c'est-à-dire que l'emballage est resté intact, et les contrats de prestation de services qui ne peuvent être interrompus que si leur exécution n'a pas encore commencé (par exemple la réservation de noms de domaine). Les services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de rétractation, sont exclus du droit de rétractation.

6. Tarifs et paiement

6.1

La liste des tarifs de Bolli.fr en vigueur, applicables au jour de la commande, figure dans le lien « cliquable » y afférent. Par principe, les tarifs de Bolli.fr sont fixes. Toutefois, Bolli.fr est autorisé à augmenter les prix à tout moment en cours de contrat, aux fins d'actualisation. Bolli.fr informera le Client de l'augmentation envisagée et de son droit de s'y opposer, dans les six (6) semaines suivant la réception du message. La révision tarifaire sera réputée acquise et applicable si, dans le délai de notification susvisé, le Client ne s'y oppose pas par un écrit (à envoyer par lettre recommandée avec accusé réception), notifiant la résiliation du contrat le liant à Bolli.fr.

6.2

En cas de retard de paiement, Bolli.fr sera en droit de demander le paiement des intérêts au taux légal ou, à son choix, une majoration de retard égale à 1,5 fois le taux d'intérêts légal, par mois de retard à compter de la date de l'exigibilité des sommes dont le versement est prévu en vertu du présent article. De même, en cas de retard de paiement lié à une prestation d'hébergement d'Internet, Bolli.fr sera en droit de suspendre sans délai ledit hébergement du Client ainsi que celui du client du revendeur.

6.3

Si la mise en demeure du Client reste sans effet, Bolli.fr pourra céder à tout moment sa créance à une compagnie d'affacturage dans quel cas le paiement devra intervenir au bénéfice du compte mentionné sur la facture établie par cette dernière. Dans ce cas, Bolli.fr facturera au Client la somme forfaitaire de quinze (15) EUR au titre des frais administratifs engagés à fin de recouvrement.

6.4

Par principe, les prix d'acquisition d'un bien ou le paiement du prix d'un service doivent être versés en totalité à la commande à Bolli.fr, de même que les frais éventuellement dus en complément par le Client. Par exception, les redevances annuelles visées dans les tarifs devront être versées à la commande par le Client pour une durée de douze (12) mois, selon le service choisi. Par la suite, le Client devra renouveler (tous 12 mois) le versement de ces échéances de redevances. En matière de prix toute convention particulière et dérogatoire passée par écrit entre Bolli.fr et le Client prime. L'état de la facturation pourra être consulté par le Client dans son « Espace Client ».

6.5

Les paiements du Client se font avec une carte de crédit valide, par chèque ou par virement. Lors de la commande de biens et/ou services, le Client est invité à donner les informations relatives à sa carte de crédit. Ces informations ne sont pas connues de Bolli.fr puisque Bolli.fr utilise les services de la société Paypal pour la réception de paiement par carte de crédit.

7. Garantie. Droits des tiers

Bolli.fr défendra le Client contre toute demande ou recours de tiers à son encontre, résultant d'une atteinte prouvée du droit d'auteur ou des droits voisins, en France, par Bolli.fr en rapport direct avec l'utilisation des outils ou programmes fournis par Bolli.fr en vertu des présentes. De même, Bolli.fr supportera les frais et dommages et intérêts pouvant résulter d'une condamnation éventuelle du Client en justice par ces tiers, à condition toutefois que le Client informe Bolli.fr de toute demande ou recours, dès qu'il en a eu connaissance, au plus tard dans un délai de quinze (15) jours, à peine de forclusion, et que tout moyen de défense, tant technique que juridique, dans le cadre d'un procès éventuel, y compris le droit de transiger, soit réservé exclusivement à Bolli.fr. Cet engagement de garantie de Bolli.fr ne sera pas applicable si les demandes des tiers résultent d'une modification du hardware ou des programmes par le Client ou d'une utilisation non-conforme des outils ou programmes fournis par Bolli.fr en application, notamment dans les cas d'utilisation avec du hardware ou des programmes qui n'ont pas été fournis par Bolli.fr.

8. Responsabilités

8.1

Le Client s'engage à ne rechercher la responsabilité contractuelle de Bolli.fr qu'en cas de manquement grave et prouvé à l'une de ses obligations substantielles, en vue de la réparation d'un préjudice direct. En tout état de cause, Bolli.fr ne sera en aucun cas responsable de tout préjudice indirect ou immatériel, quel qu'il soit, subi éventuellement par le Client, et notamment de tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfices, perte de données, même si le prestataire a été informé de l'éventualité d'une telle perte ou d'un tel dommage.

8.2

En tout état de cause, la responsabilité de Bolli.fr est limitée à la somme de 100 (cent) EUR maximum par sinistre, tous préjudices confondus.

9. Contenu des pages Web

9.1

Tout contenu mis à disposition sur le site Web du Client doit être clairement rattaché au Client, celui-ci devant notamment indiquer impérativement le nom du directeur de publication et leurs adresses. Bolli.fr attire l'attention du Client sur le fait que d'autres obligations peuvent lui incomber, par exemple, en cas de mise à disposition de services audiovisuel ou de télécommunication ou en cas d'utilisation de données à caractère personnel touchant les usagers du site. Le Client dégage Bolli.fr de toute responsabilité à l'égard des tiers résultant du non-respect, par celui-ci, de l'une quelconque de ses obligations; il garantira à ce titre Bolli.fr en cas de demande ou de recours à son encontre, dans les mêmes termes que ceux prévus à l'article 2.2 des présentes.

9.2

Le Client ne doit pas, de quelque manière que ce soit, par exemple par des bandeaux publicitaires, porter atteinte à la loi, à l'ordre public, aux bonnes mœurs et/ou aux droits des tiers (droit des marques, droit d'auteur, protection des bases de données etc.). Le Client s'engage notamment à ne pas proposer de contenus à caractère pornographique, ni proposer ou laisser proposer des prestations commerciales qui ont un caractère pornographique et/ou érotique ou manifestement illicite ou attentatoire à l'ordre public (violence, incitation à la haine raciale, fourniture de produits ou services strictement prohibés sur le territoire, etc.). En cas de non-respect de cet engagement, le Client sera tenu au versement immédiat d'une pénalité contractuelle de 3800 (trois mille huit cents) EUR par violation constatée, ce versement n'étant pas exclusif d'une demande judiciaire de dommages et intérêts. Il est précisé que le Client devra payer autant de fois la pénalité que le nombre de violations éventuellement constatées.

9.3

Le Client est seul responsable des contenus hébergés et diffusés par lui. Bolli.fr ne saurait en aucune manière être responsable de la légalité des contenus hébergés et diffusés par le Client. Bolli.fr n'est pas tenue de vérifier si la présentation du Client de son site Web - de la forme et/ou du contenu ou de ses biens et services proposés sur le Web constitue une quelconque infraction à la loi. Si Bolli.fr constate néanmoins une infraction à la loi, elle est autorisée à interrompre et/ou résilier le Contrat dans les conditions de l'article 5.3 des Conditions Générales de Vente. Il en ira a fortiori de même en cas de réquisition de l'autorité publique ou de demande en justice ou de réclamations de tiers qui, selon Bolli.fr, pourraient apparaître justifiées et suffisamment sérieuses. Bolli.fr fera ses meilleurs efforts pour informer le Client dans les plus brefs délais.

Bolli.fr se réserve le droit (i) de procéder à des opérations de surveillance ciblées et temporaires relatives à l'utilisation des services et (ii) d'interrompre l'accès aux services et/ou résilier le Contrat, dans les conditions de l'article 5.3 des Conditions Générales de Ventes en cas de manquement du Client aux obligations définies au présent article 9. Le Client sera par ailleurs pleinement responsable de tout dommage subi de ce fait par le Client lui-même, Bolli.fr ou toute autre personne.

10. Obligations du Client

10.1

Le Client garantit que les données qu'il fournira à Bolli.fr sont justes et complètes. Il s'engage à informer Bolli.fr immédiatement de tout changement les concernant et de confirmer sous quinzaine à Bolli.fr l'exactitude des données si Bolli.fr en fait la demande. Sont notamment visés, sans caractère exhaustif, les informations suivantes : - nom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone et de télécopie du Client.

10.2

Le Client est tenu de relever sa boîte aux lettres électronique, au moins toutes les quatre semaines.

10.3

Le Client s'engage à tenir confidentiel les mots de passe en vue de l'accès aux différents services proposés par Bolli.fr et de l'informer immédiatement dans l'hypothèse où il viendrait à apprendre qu'un tiers non-autorisé en a pris connaissance. Si cette prise de connaissance est due au fait du Client et a permis à un tiers l'utilisation frauduleuse du mot de passe donnant accès aux prestations de Bolli.fr, le Client devra régler immédiatement entre les mains de Bolli.fr, une somme équivalente au montant des redevances afférentes à l'utilisation des services ou biens correspondants, au tarif en vigueur, ce sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être éventuellement demandés par Bolli.fr ou par un tiers intéressé.

10.4

Le Client est tenu de faire des sauvegardes en fin de journée, toutes les fois où lui ou l'un de ses délégués aura fait une modification de données sur les serveurs Web de Bolli.fr. Cette sauvegarde doit être enregistrée sur un support autre que ledit serveur. Le Client doit notamment procéder à la sauvegarde de toutes les données avant que Bolli.fr ne fasse des travaux ainsi qu'avant l'installation de hardware ou des programmes fournis par Bolli.fr. Le Client est toujours tenu de tester tout outil ou programme fourni pour en vérifier sa conformité, l'absence de vices et sa compatibilité avec son environnement avant de passer à son utilisation effective. Ces obligations sont aussi applicables aux programmes qui seront livrés au Client dans le cadre de la garantie et de la maintenance de Bolli.fr. Le Client reconnaît expressément être informé du fait que même des modifications mineures des programmes peuvent rendre inutilisable tout le système.

10.5

Le Client s'engage à ne pas utiliser de messagerie électronique ou tout autre support Internet pour envoyer, via les infrastructures Bolli.fr des courriers électroniques de prospection, sauf accord exprès du destinataire, des messages publicitaires interdits ou encore des messages dont le contenu est illicite ou dénigrant. Ceci est valable en particulier quand des courriers électroniques de contenu identique sont envoyés à un grand nombre de destinataires internautes (activité dite de « spamming »). Une telle utilisation des services de Bolli.fr est strictement interdite et pourra entraîner l'interruption et/ou la résiliation du contrat, dans les conditions de l'article 5.3 des Conditions Générales de Vente. Le Client sera par ailleurs pleinement responsable de tout dommage subi de ce fait par le Client lui-même, Bolli.fr ou toute autre personne.

10.6

Le Client s'engage à éviter que la conception et la consultation de son site Internet entraîne une charge exceptionnelle des serveurs, par exemple par des scripts CGI, qui nécessitent une capacité de calcul important ou qui nécessitent un espace de mémoire important. Bolli.fr est autorisée à supprimer unilatéralement des pages Web non-conformes à ces exigences. Bolli.fr avertira dans les plus brefs délais le Client de l'application d'une telle décision.

10.7 Trafic

Le volume des données transférées mensuellement par le Client est limité en fonction du service choisi. Dans le cas où aucun volume limite n'est défini dans le service, le volume des données transférées est limité à six (6) giga-octets par mois. Le volume des données transférées est la somme de tous les transferts découlant du service souscrit par le Client. Le volume des données transférées supérieur à cette limite ne pourra pas être assuré.

10.8

Le Client s'engage à ne pas proposer de chat sur les présences hébergées par Bolli.fr.

10.9

Le Client s'engage à ne pas héberger, proposer ou diffuser illégalement des oeuvres, objets, fichiers ou données protégés au titre du droit d'auteur ou des droits voisins. La mise en service de serveurs dits de « peer-to-peer » ou de plates-formes de téléchargement, la diffusion en flux continu (« streaming ») ou tout autre acte par lequel des oeuvres, objets, fichiers ou données protégés au titre du droit d'auteur ou des droits voisins pourraient être mis à disposition de tiers et partagés de manière illicite est également interdit. L'implémentation et la mise à disposition de liens hypertextes menant vers des sites proposant du téléchargement « peer-to-peer », des services de téléchargement ou de diffusion en flux continu (« streaming ») ou tout autre acte par lequel des oeuvres, objets, fichiers ou données protégés au titre du droit d'auteur ou des droits voisins pourraient être mis à disposition de tiers et partagés de manière illicite sont également interdits. En cas de non-respect par le Client des obligations mises à sa charge au titre du présent paragraphe, Bolli.fr se réserve le droit de bloquer l'accès à l'espace Web ou de déconnecter le serveur du réseau, de suspendre ses services sans autre notification et si nécessaire de résilier ledit contrat.

10.10

Le Client s'interdit de plus ce qui suit :

10.10.1

Restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d'utiliser ou de bénéficier de l'Internet ;

10.10.2

Poster, héberger, publier, transmettre, reproduire ou distribuer toute information ou logiciel contenant un virus ou tout autre composant dangereux ;

10.10.3

Ouvrir son serveur au relais de messages électroniques (« open mail relay ») ;

10.10.4

Utiliser tout serveur ou service de Bolli.fr pour accomplir des attaques par déni de service (« denial of service attacks ») à l'encontre de tout autre site ou service Internet, ou aider à l'accomplissement de telles attaques;

10.10.5

Utiliser tout serveur ou service de Bolli.fr pour se livrer à une activité de « hameçonage » (« phishing activities ») et ce par la création de sites Internet frauduleux ou d'envois de mails frauduleux (« spamming » ou envoi isolé).

Bolli.fr se réserve le droit (i) de procéder à des opérations de surveillance ciblées et temporaires relatives à l'utilisation des services et (ii) d'interrompre l'accès aux services et/ou résilier le Contrat, dans les conditions de l'article 5.3 des Conditions Générales de Vente en cas de manquement du Client aux obligations définies au présent article 10. Le Client sera par ailleurs pleinement responsable de tout dommage subi de ce fait par le Client lui-même, Bolli.fr ou toute autre personne.

11. Protection des données personnelles

11.1

Bolli.fr informe le Client que des données personnelles sont collectées et traitées dans le cadre de l'exécution des Conditions Générales de Vente. Par ailleurs, Bolli.fr informe le Client que les données peuvent, dans le cadre de l'accomplissement des Conditions Générales de Vente, être transmises à des tiers et feront obligatoirement, pour l'enregistrement des noms de domaine, l'objet de publications en ligne permettant l'identification du titulaire du nom de domaine, notamment dans le système d'identification de la base de données « Whois ».

11.2

Bolli.fr est autorisée à utiliser les données des Clients pour conseiller ses Clients ou pour ses besoins internes. Bolli.fr s'engage à donner accès aux Clients, gratuitement et à tout moment, à toutes les données enregistrées les concernant, conformément à la législation applicable en France.

11.3

Le Client autorise Bolli.fr à prendre connaissance à tout moment des pages enregistrées sur le serveur Web. Bolli.fr informe le Client que la protection des données personnelles ne peut être totale dans un réseau ouvert tel que l'Internet. D'autres internautes peuvent en particulier, le cas échéant, être en mesure de perturber la sécurité du réseau et de contrôler certains échanges d'informations. Le Client est seul responsable des données transmises via Internet et enregistrées sur des serveurs Web.

11.4

Veuillez lire notre clause de confidentialité.

12. Dispositions finales

12.1

Toute modification, tout complément ainsi que toute suppression partielle ou totale des Conditions Générales de Vente nécessite un écrit, y compris la modification ou la suppression de l'exigence d'un écrit. Si le Client est un commerçant il est fait attribution de compétence aux tribunaux de Paris, pour tout litige entre les parties concernant la formation, l'interprétation, l'exécution ou la cessation des présentes Conditions Générales de Vente, y incluant en cas de procédure de référé, d'appel en garantie, pluralité de défendeurs ou procédure non contradictoire. Les présentes Conditions Générales de Vente et les commandes y afférente sont soumises au droit français, à l'exclusion notamment des dispositions de la Convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises.

12.2

Bolli.fr se réserve, le cas échéant, la possibilité de céder les contrats passés avec les Clients et/ou de sous-traiter certaines fournitures de biens ou de services, sans qu'un accord écrit et préalable soit requis de leur part, ce qu'ils acceptent dès à présent sans réserve.

12.3

Si une ou plusieurs de ces stipulations des présentes Conditions Générales de Vente, d'éventuelles conditions particulières et/ou de bons de commandes étaient nulles, la validité des autres stipulations n'en serait pas affectée. Autant que faire se peut, il sera fait application d'une stipulation de substitution la plus semblable possible à celle qui avait été rédigée par les parties. On raisonnera de même pour les stipulations incomplètes, en se référant, si besoin est, aux principes généraux d'interprétation des contrats et de bonne foi contractuelle.